FORMATION ACTION
GESTION PREVENTIVE DES RISQUES SUR POSTES DE TRAVAIL

OBJECTIFS
Appréhender les enjeux réglementaires et les répercussions en cas de manquement.
 Etre capable de mettre en place une grille d’évaluation permanente, et d’en exploiter les résultats dans le cadre de la gestion préventive.

PUBLIC
Toute personne membre du CHSCT d’un établissement

PROGRAMME
INTER ENTREPRISES
LE POINT SUR LA REGLEMENTATION
La Directive Européenne N°89/391 du 12 Juin 1989
Les Articles L 230-2, L 231-2 et R 263-1-1 du Code du Travail
Le Décret 2001-1016 du 5 Novembre 2001,  l’application au 6 Novembre 2002

L’ECLAIRAGE
Réf : Art. R.232-7 à R.232-7-10 du Code du Travail
           Art. R.235-2 à R.235-2-3 du Code du Travail
           Art. R.233-23 du Code du Travail
Comment éviter la fatigue visuelle ?
Comment donner la priorité à l’éclairage naturel, quelles sont les valeurs minimales d’éclairement de référence en fonction des tâches ?
Comment adopter des dispositions contre l’éblouissement et amméliorer le rendu des couleurs ?

LE BRUIT
Réf : Art. R.232-8 à R.232-8-7 du Code du Travail
Art. R.235-2-11 du Code du TravailComment réduire les niveaux de bruit compte tenu des techniques ?
Dans quels cas doit-on effectuer le contrôle périodique (3 ans) de l’exposition au bruit des salariés concernés ?
Comment mettre en place des actions de prévention technique collective et de  protection individuelle ?
Quelle doit être la surveillance médicale des salariés exposés au niveau sonore important ?
Comment organiser l’information et la formation des salariés exposés à un niveau sonore important ?
Peut-on envisager des mesures de prévention en matière d’aménagement des locaux ?

L’AMBIANCE THERMIQUE
Réf : Art. R.232-6 à R.232-8-7 du Code du Travail
Art. R.235-2-9 à R.235-2-10 du Code du Travail
Comment définir la température convenable en relation avec les conditions de travail et la destination des locaux ?
Adaptation des températures des locaux pendant le temps de travail ?
Equipements de protection individuelle adaptés ?

SUBSTANCES DANGEREUSES
Réf : Art. R.232-6 à R.231-7 du Code du Travail
Art. R.235-51 à R.235-2-10 du Code du Travail
Information obligatoire des utilisateurs par les fiches de données de sécurité et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses
Protection collective efficace des emplacements de travail
Surveillance et maintenance des protections collectives
Equipements de protection individuelle adaptés mis à la disposition des salariés concernés
Comment gérer le risque lié aux agents biologiques ?

SUBSTANCES CANCEROGENES
Evaluation (nature, degré, durée de l’exposition des salariés) renouvelée régulièrement et résultats à la disposition du C.H.S.C.T. ou D.P., médecin du travail, inspection du travail et CRAM ou MSA
Utilisation si techniquement possible d’une substance ou préparation moins dangereuse ou pas dangereuse
Mesures à prendre en cas d’utilisation d’un agent cancérogène
Informations appropriées à la disposition de l’inspection du travail et CRAM ou MSA
Mesures spécifiques en cas d’incident ou d’accident entraînant une exposition anormale
Mesures spécifiques pour les opérations d’entretien en liaison avec C.H.S.C.T. ou D.P. et le médecin du travail renouvelées périodiquement
Examen médical préalable des travailleurs exposés par le médecin du travail
Dossier médical individuel 

AERATION ET VENTILATION
Réf : Art. R.232-5 à R.232-5-14 du Code du Travail
Art. R.235-2-4 à R.235-2-10 du Code du Travail
Art. R.232-6 et R.232-6-1 du Code du Travail
Garantir une pureté de l’air
Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations
Introduction d’air neuf en quantité et qualité
Elimination des polluants

LES MANUTENTIONS MANUELLES
Réf : Art. R.231-66 à R.231-72 du Code du Travail
Art. R.234-6 du Code du Travail
Comment éviter les manutentions manuelles ou mise en place de mesures d’organisations appropriées ?
Respect des limites de ports de charges, rôle du médecin du travail
Information et formation sur les gestes de posture en vue de la sécurité des salariés

LES CIRCULATIONS
             Réf : Art. R.232-1-9, Art. 232-1-2 et Art. R.232-1-3 du Code du Travail
Art. R.233-13-16 à R.235-13-18 du Code du Travail
Assurer la sécurité de la circulation des piétons et des véhicules
Assurer la sécurité des salariés situés à proximité des voies de circulation
S’assurer de la bonne implantation et du bon dimensionnement des voies de circulation
S’assurer du respect des règles relatives aux portes, portails, escaliers
S’assurer du bon état des sols (non glissants …) Art. R.232-1-10 du Code du Travail

LES ECRANS DE VISUALISATION
Réf : Décret n° 91-451 du 14 Mai 1991 (J.O. du 16 Mai 1991)
Analyse préalable et organisation du travail sur les écrans
Aménagement ergonomique du poste de travail, rôle du médecin du travail
Information et formation des salariés sur les conditions d’utilisation du travail sur écran

L’ERGONOMIE DES POSTES DE TRAVAIL
Réf : Art. R.232-4 à R.232-7-10 du Code du Travail annexé à l’Art. R.233-84 (issue du décret 92-767 du 29 Juillet 1992 – J.O. du 781992)
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que des choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production
Limiter le travail monotone et le travail cadencé
Respecter les normes de dimensionnement

LE RISQUE INCENDIE ET EXPLOSION
Réf : Art. R.232-12 à R.232-12-22 du Code du Travail
Art. R.235-4 à R.235-4-17 du Code du Travail
Respect des dégagements réglementaires pour une évacuation rapide
Moyens des 1ers secours et affichage des consignes d’incendie
Essais et visites périodiques du matériel
Signalisation de prévention

LES RISQUES ELECTRIQUES
Réf : Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 (J.O. du 24/11/88) et ses arrêtés d’application
Protection contacts directs et indirects
Identifier les risques d’incendie et d’exposition liés au courant électrique et moyens de prévention
Identifier les opérations autorisées suivant le niveau d’habilitation
Consignes 1ers soins aux victimes d’accidents électriques

LES RISQUES LIES AUX ENTREPRISES EXTERIEURES
Réf : Art. R.237-1 à R.237-28 du Code du Travail
L’intervention ponctuelle et permanente d’une entreprise extérieure (nettoyage, gardiennage, maintenance, transport, manutention, …) présente des risques liés à l’interférence des activités, des matériels ou des installations.

LE PASSAGE DU CORRECTIF AU PREVENTIF RENFORCE
Comment mettre en place la gestion préventive des risques dans le secteur sanitaire et social ?
Apprendre à utiliser un outil de simulation adapté à l’établissement
                      
ET APRES, QUEL PLAN D’ACTION ?
Le contenu du plan d’action
Sa formalisation
Sa mise à jour
Sa surveillance

PEDAGOGIE        
. Vidéoprojection avec test de remplissage en temps réel et prise en main de l’outil sur informatique.
. Délivrance du support de traitement informatique des données.
. Sur le terrain, vérification de l’assimilation théorique et exercice d’application pratique sur le cas de l’entreprise.

DUREE
5 jours avec un maximum de dix participants